Nos conditions de ventes

 

1 - Prestation

 

Cotégos se charge, de proposer des candidats, du recrutement et du paiement de l'intervenant sélectionné par le client, le paiement des congés payés et toutes les caisses sociales.

 

Cotégos s'engage à adresser au client avant le 28 février une attestation fiscale annuelle se rapportant aux prestations de l'année précédente.

 

2 - Rétractation

 

le client bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de facturation si la prestation n'a pas commencé pendant ce délai.

 

3 - Assurances

 

Cotégos assure la responsabilité civile de l'intervenant.

 

4 - Encadrement

 

Le client se charge de l'encadrement de l'intervenant et de la consignation par écrit de sa mission et des interdits
Cotégos n'a pas d'obligation de résultat et ne peut être tenue responsable des conséquences des agissements de l'intervenant autres que ceux prévus dans le cadre de sa mission.

 

5 - Garde d'enfants

 

Le client s'engage à observer une période d'acclimatation avec l'intervenant et à laisser les clefs de son domicile dans le cartable de l'enfant.